Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 11.02
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Texte complet
11.02. Lorsqu’un salarié quitte le service de l’employeur, il doit retourner les vêtements particuliers et l’équipement adapté qui lui ont été fournis.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 11.02; D. 1436-2001, a. 6; D. 1097-2011, a. 18; D. 289-2021, a. 24.
11.02. Lorsqu’un salarié quitte le service de l’employeur, il doit retourner les vêtements particuliers qui lui ont été fournis.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 11.02; D. 1436-2001, a. 6; D. 1097-2011, a. 18.
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